CAP’ Développement Transmission Centre volet Innovation et CAP’ R&D
Descriptif : Le Conseil régional du Centre propose deux dispositifs pour renforcer la capacité d’innovation et de Recherche & Développement des entreprises régionales :
CAP’ Développement Transmission Centre volet Innovation destiné à soutenir un programme, sur 3 ans, relatif à tous les stades de développement d’une innovation technologique ; innovation portant sur un produit, un procédé nouveau ou amélioré.
Secteurs éligibles : industrie, artisanat, certains services aux entreprises, tourisme, agro-alimentaire et agro-industrie (hors activités listées à l’annexe 1 du Traité de Rome).
L’aide est au plus égale à 50% du montant des dépenses éligibles et plafonnée à 400 000 euros. L’aide se présente sous la forme d’une avance à taux zéro, remboursable sur 5 ans maximum (avec un différé d’un an).
CAP’ Recherche & Développement destiné à soutenir un programme de « recherche industrielle » ou de « développement préconcurrentiel », sur 3 ans. Sont exclus les programmes centrés sur la modernisation, la modification ou l’amélioration de routine ainsi que les stades de lancement industriel et commercial d’une innovation.
Secteurs éligibles : industrie, artisanat, certains services aux entreprises, tourisme, agro-alimentaire et agro-industrie (hors activités listées à l’annexe 1 du Traité de Rome).
L’aide est au plus égale à :
- 50% d’un programme de recherche industrielle,
- 25% d’un programme de développement préconcurrentiel,
- la moyenne pondérée pour un programme mixte.
L’aide est plafonnée à 400 000 euros. Pour les grandes entreprises ou toute entreprise des secteurs agro-alimentaire et agro-industriel relevant de l’annexe 1 du Traité de Rome, l’aide est conditionnée à la création de 15 emplois minimum en CDI (en équivalent temps plein), dans un délai de 3 ans. Avec une bonification de 1000 euros par jeune diplômé bac+5 de moins de 30 ans recruté. En fonction des emplois créés et des rémunérations accordées, l’aide est versée sous forme d’une subvention, ou 50% sous forme d’une subvention et 50% sous forme d’une avance à taux zéro, remboursable sur 5 ans maximum (avec un différé d’un an).
NOTA : les dispositifs ci-dessus ne présentent aucun caractère d’automaticité. Les demandes seront, en outre, examinées, en fonction des crédits disponibles.
Contact
Conseil régional du Centre, les Chambres consulaires (Commerce-Industrie, Métiers), Agence Régionale pour l’Innovation et le Transfert de Technologies et Orléans Val de Loire Technopole
