Crédit Impôt Recherche
Bénéficiaire : Entreprise industrielle ou commerciale
Descriptif : Le CIR est une réduction d’impôt calculée en fonction des efforts consentis en Recherche et Développement. Elle est égale à la moitié de la différence entre les dépenses de recherche et développement engagées sur une année et la moyenne des dépenses de même nature des deux années précédentes. La mobilisation de la créance d’impôt est possible par le Crédit de trésorerie CIR de la BDPME.
Conditions : Aucune condition particulière n’est requise
Organisme gestionnaire : Administration fiscale. L’accès au CIR s’accompagne presque toujours d’un contrôle fiscal.Contact en région orléanaise : Administration fiscale et Direction Régionale de la Recherche et des Technologies
